1. Introduction
Conformément à l’art. 13 du Règlement Européen n. 679/2016, le Conseil de la Région Émilie-Romagne, en tant que « Titulaire du traitement », est tenu de vous fournir des informations concernant l’utilisation de vos données personnelles.
L’enquête promue par la Région Émilie-Romagne concerne le projet « Allaitement-Co-RER : l’allaitement maternel pendant la pandémie de CoVID en Émilie-Romagne » (Centre Promoteur : Service d’Assistance Territoriale, DG soins personnels, santé et bien-être – Région Émilie-Romagne).
L’enquête vise à recueillir, via un questionnaire en ligne auto-administré, votre opinion sur votre expérience en période post-partum pour la prise en charge de votre bébé/fille en lien avec la pandémie de CoVID-19, pour comprendre comment les services pourraient offrir un meilleur service d’accompagnement, notamment en matière d’allaitement, pour les femmes qui choisissent cette modalité, avec une approche qui tend à réduire les inégalités.
La participation à cette enquête est totalement gratuite et volontaire et la collaboration peut être interrompue à tout moment sans avoir à justifier de motifs et sans affecter les traitements pouvant être prodigués.

2. Identité et coordonnées du responsable du traitement des données personnelles
 Le responsable du traitement des données personnelles visé dans le présent avis est le Conseil de la région Émilie-Romagne, dont le siège est à Bologne, Viale Aldo Moro n. 52, CAP 40127. Afin de simplifier les modalités d’acheminement et de réduire les délais de réponse, nous vous invitons à adresser les demandes visées au paragraphe n. 10, à la Région Emilie-Romagne, Bureau des Relations Publiques (Urp), par écrit ou en se rendant directement au guichet URP. Le Bureau  « URP » est ouvert du lundi au vendredi de 9 à 13 à Viale Aldo Moro 52, 40127 Bologne (Italie) : téléphone 800-662200, fax 051-527.5360, e-mail urp@regione.emilia-romagna.it.

3. Le responsable de la protection des données personnelles
Le délégué à la protection des données personnelles désigné par l’entité peut être contacté à l’adresse e-mail dpo@regione.emilia-romagna.it ou au siège de la région Émilie-Romagne à Viale Aldo Moro n. 30.

4. Les processeurs de données personnelles
L’Entité peut faire appel à des tiers pour l’exécution d’activités et le traitement connexe des données personnelles dont nous conservons la propriété. Conformément aux dispositions de la législation, ces sujets assurent des niveaux d’expérience, de compétence et de fiabilité de nature à garantir le respect des dispositions en vigueur en matière de traitement, y compris le profil de sécurité des données. Nous formalisons les instructions, les tâches et les devoirs de ces tiers avec leur désignation en tant que « les processeurs de données personnelles ». Nous soumettons ces sujets à des contrôles périodiques afin de nous assurer du maintien des niveaux de garantie constatés à l’occasion de la mission initiale.

5. Sujets autorisés au traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par du personnel interne préalablement autorisé et désigné comme responsable du traitement, qui reçoit des instructions appropriées concernant les mesures, les précautions, le mode opératoire, le tout visant à la protection concrète de vos données personnelles.

6. Finalité et fondement juridique du traitement
Le traitement de vos données personnelles est effectué par le Conseil de la région Émilie-Romagne pour l’exercice de fonctions institutionnelles et, par conséquent, conformément à l’art. 6 paragraphe 1 lettre e) ne nécessite pas votre consentement. Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes: atteindre l’objectif de l’étude.

7. Destinataires des données personnelles
Vos données personnelles ne font pas l’objet de communication ou de diffusion. Les données collectées seront utilisées exclusivement pour des analyses qualitatifs et quantitatifs, également réalisés avec des outils électroniques, par le centre promoteur de l’étude pour évaluer la qualité des services de santé et/ou des soins de santé offerts et l’impact de la pandémie sur la vie des nouvelles mères. Les données ne seront divulguées que sous une forme strictement anonyme et agrégée, par exemple à travers des publications scientifiques, des statistiques et des conférences scientifiques. Votre participation à l’étude implique que le personnel du centre promoteur, le comité d’éthique de l’autorité sanitaire de résidence et les autorités sanitaires pourront connaître les données vous concernant de manière à garantir la confidentialité de votre identité.

8. Transfert de données personnelles vers des pays hors UE
Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

9. Période de rétention
Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la poursuite des finalités susvisées. À cette fin, également au moyen de contrôles périodiques, la stricte pertinence, le non-excès et le caractère indispensable des données en ce qui concerne la relation, l’exécution ou la mission en cours, à établir ou à terminer, est constamment vérifiée, également en référence aux données que vous fournissez vous-même initiative. Les données qui, même après les vérifications, sont excessives ou non pertinentes ou non essentielles ne sont pas utilisées, sauf pour la conservation éventuelle, conformément à la loi, de l’acte ou du document qui les contient.

10. Vos droits
En votre qualité d’intéressé, vous avez le droit :

11. Mise à disposition des données personnelles
La fourniture de vos données est facultative, mais nécessaire aux finalités indiquées ci-dessus. Le défaut de le fournir rendra impossible de participer à la recherche.